LA UE ET LA MEDITERRANEE

La UE et la Méditerranée

15 septembre 2010
Attività (FR) - Union pour la Méditerranée

L'Union européenne a établi, dans l'activation de ses politiques pour la région euro-méditerranéenne, une série d'outils et de programmes: le partenariat euro-méditerranéen et le programme MEDA; le programme ECIP pour les petites et moyennes entreprises; le programme MEDA-Démocratie pour la promotion des droits de l'homme; le programme LIFE-Pays tiers, etc. Le partenariat euro-méditerranéen est né avec la Déclaration de Barcelone, 28 Novembre 1995, adoptée par les 15 ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne et ceux des 12 Pays méditerranéens partenaires bénéficiaires des MEDA: Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Territoires de Gaza et Cisjordanie. Son contenu a été confirmé et renforcé par la deuxième Conférence ministérielle tenue à Malte le 15 et 16 avril derniers. Il s'agit d'un pacte politique entre l'Union européenne et les Pays du bassin méditerranéen, appelé à un rééquilibrage vers la rive sud des rapports que l'Union a mis au point avec les pays de l'Est de l'Europe à partir de 1989.

Le partenariat euro-méditerranéen est fondé sur trois différents modes d'action: politique et sécurité, économie et finance, social et culture. Il est divisé en une série d'initiatives qui couvrant des secteurs variés. Parmi les plus importantes: l’harmonisation des politiques économiques sectorielles qui est un processus particulièrement actif dans l'industrie, les télécommunications, l'énergie et l’eau ; les réseaux de la coopération euro-mediterranéenne, visant à faciliter l'échange de connaissances (associations industrielles, institutions financières, chambres de commerce, banques, etc.), la coopération dans le domaine statistique, la coopération entre la Société Civile (universités, associations professionnelles, organisations non gouvernementales); le patrimoine culturel, qui a pour objectif la reconnaissance des différentes traditions et le développement du dialogue culturel; l'effort vers une zone de paix et de stabilité à travers l'identification d'un certain nombre de principes et objectifs à atteindre.

Le partenariat, pour le déroulement de ses actions, a d'importants moyens financiers, fixés par le Conseil européen de Cannes en Juin 1995 pour la période qui arrive au 1999. Ces ressources comprennent subventions, provenant du budget communautaire (4.685 millions d'écus), et un montant similaire de la Banque européenne d'Investissement. Dans le cadre des subventions, la partie prépondérante est représentée par le programme MEDA. Ces aides seront administrées par la Commission européenne avec l'assistance du Comité MED, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission. Le programme MEDA vise principalement à encourager et à soutenir les réformes socio-économiques des partenaires méditerranéens, à travers deux canaux d'intervention: 1) les actions bilatérales, qui représentent environ 90% du total et qui commencent par des accords d’association entre l'Union européenne et chaque pays bénéficiaire, 2) les initiatives régionales, y compris la coopération décentralisée, impliquant de nombreux pays des deux côtés de la Méditerranée. Les actions bilatérales sont fondées sur les programmes indicatifs nationaux, qui exposent selon les lignes directrices les domaines prioritaires de l'aide communautaire, en identifiant en même temps les montants estimés pour chaque secteur. Les principaux domaines d'intervention sont: le soutien à la transition économique, à travers des programmes d'ajustement structurel et des programmes de développement du secteur privé; consolidation des équilibres socio-économiques; développement de la Société Civile. Les initiatives régionales consistent en rencontres, conférences et programmes thématiques, qui réunissent des partenaires de la Méditerranée ainsi que des partenaires européens. De ce qui précède, il est clair que l'effort financier concernant le déroulement du Meda est essentiellement adressé non pas au financement direct des entreprises ou sociétés, mais à la préparation du terrain et des conditions qui en permettent leur développement et leurs activités.

En ce qui concerne les propositions de projets, elles doivent, en général, afin d’être prises en compte par la Commission européenne, être acceptées et adoptées par les autorités des pays bénéficiaires et rentrer dans les lignes de la planification indicative cités ci-dessus. Le but de "ECIP" (European Community Investment Partners) est de promouvoir la création ou le développement de « joint-ventures » entre petites et moyennes entreprises dans les pays de la Méditerranée, Amérique latine, Asie et Afrique du Sud. ECIP offre quatre types de soulagement financier.

"Meda-Démocratie" est un programme de coopération pour promouvoir les droits de l'homme et le développement démocratique dans les pays partenaires méditerranéens. Créé par une initiative du Parlement européen en 1996, le programme offre des subventions aux associations sans but lucratif, aux universités, aux centres de recherche et aux organismes publics, pour réaliser des projets visant à la promotion de la démocratie, la liberté d'expression, d'association et à la protection de groupes spécifiques de la société comme les femmes, les jeunes et les minorités. Le financement communautaire pour ce type de projets ne peut excéder le 80% du coût total.

Le but de « Life Pays tiers » est celui de mettre en œuvre des mesures d'assistance technique et des projets pilotes dans les Pays tiers (la région méditerranéenne, outre les « Pays Meda », Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie) dans les domaines suivants: assistance technique pour la mise en œuvre de structures administratives nécessaires dans le domaine de l'environnement et pour le développement des politiques environnementales et programmes d'action ; la conservation ou la valorisation, du point de vue de la protection de l'environnement, d'importants habitats abritant la flore et la faune en voie de disparition; projets pilotes visant à promouvoir le développement durable. Le budget total pour la période 1996-1999 est de 36 millions d'écus. Le programme finance, en général jusqu'à 50%, les projets soumis par les gouvernements, les ONG, des individus ou des entités juridiques établies dans les pays éligibles.

Enfin, aux Pays partenaires de la Méditerranée sont applicables les lignes de bilan de l’Union européenne ouvertes aux ONG dans les domaines de l'aide directe, l'aide alimentaire, l'aide humanitaire d'urgence, les droits de l'homme, la coopération décentralisée, etc. En général, le système de consultation vise à améliorer l'efficacité et la compétitivité des entreprises italiennes dans le contexte international, jouant un rôle de liaison de pilotage et d'orientation stratégique. Dans la pratique, ceci est réalisé grâce à une actionde « coaching » qui commence au niveau de « policy advise » du Gouvernement au stade de la planification opérationnelle et qui se matérialise, ensuite, en trouvant - à travers les ambassades et les bureaux Ice à l'étranger - et en diffusant les projets de coopération internationale (coopération technique, industrielle et commerciale, le transfert de technologie, etc.) financés par une variété d'individus / institutions (Union européenne, la BERD, la BEI, la Banque mondiale et d'autres).

La participation ciblée des entreprises se poursuit avec un réel « coaching » dans les étapes ultérieures. Les informations parvenues sont traitées et distribuées par l’utilisation de trois bases de données: la base de données des initiatives de coopération internationale, la base de données des entreprises et la base de données des experts.